Centre Européen de Formation à la Production de Films

FORMATION Les questions administratives et juridiques d’un film

À l’issue de cette formation, les stagiaires auront acquis les fondamentaux pour présenter un projet audiovisuel devant des professionnels. Par le biais d’exercices pratiques, ils pourront aborder avec sérénité et professionnalisme cette étape importante dans la processus de développement d’un projet audiovisuel.

Durée : 40 heures / 5 jours
  • Contribuer efficacement à la préparation administrative d’un film
  • Comprendre les problématiques juridiques liées à la logistique sur un plateau

Public concerné

Profil professionnel des stagiaires

Auxiliaires régie, régisseurs adjoints ou techniciens du film souhaitant évoluer en tant que régisseur de fiction (cinéma, fiction TV, films publicitaires)

Pré-requis, expérience professionnelle

Avoir une première expérience de tournage dans l’équipe régie

Horaires

40 heures – 9h30-13h30 / 14h30-18h30

Lieu de formation

CEFPF – 19, rue de la Justice – 75020 Paris

Objectifs pédagogiques

Objectif principal

Contribuer efficacement à la préparation administrative d’un film

Comprendre les problématiques juridiques liées à la logistique sur un plateau.

METHODE PEDAGOGIQUE

Mise en situation professionnelle de régie à partir de cas pratiques et de simulations de tournages

Evaluation

– Par les stagiaires : bilan hebdomadaire sur le contenu pédagogique de la formation au moyen de questionnaires d’évaluation remis aux stagiaires et analysés par le coordinateur pédagogique.
– Par le CEFPF : contrôle continu, questionnaire écrit et pitch du projet face à un jury composé de professionnels en activité.

Responsable pédagogique :
Michaël LEBLANC

Formation Les questions administratives et juridiques d’un film

1ère journée : LES QUESTIONS JURIDIQUES LIEES A LA PRODUCTION ET LA LOGISTIQUE D’UN FILM

La convention collective :


– Historique de l’articulation entre les règles générales de droit du


– Analyse des conventions collectives Cinématographique et Audiovisuelle : champ d’application et historique de la négociation de chacune d’entre-elles


– Statuts des salariés intermittents et/ou permanents


– Modes de calculs des horaires de travails


– Analyse de modèles de contrat de travail conformes aux conventions collectives

Les Assurances :


– Présentation des garanties principales (de pertes financières, dommages et responsabilité civile) et recommandations sur les aspects spécifiques à chaque garantie (notamment concernant les enfants et les personnes âgées à couvrir)


– Rappel des garanties à annexes à ne pas oublier telles que notamment assistance/rapatriement, automobile et individuelle accidents


– Mise en lumière des interactions entre les conventions/contrats établis avec différents interlocuteurs du producteur (notamment pour les contrats des prestataires et des artistes interprètes ainsi que contrats de coproduction) et les futurs contrats d’assurance mis en place


– Gestion des sinistres (recommandations sur les obligations du producteur sur notamment les délais de déclaration, la mise en forme des déclarations de sinistres, la constitution de la réclamation)

2ème journée : LES QUESTIONS JURIDIQUES LIEES A LA PRODUCTION 1/2

Les implications juridiques, les droits à l’image et les contrats de locations


– Les généralités du droit à l’image, respect des droits de la personnalité vs / droit de la création et de l’information.


– Les principes et atténuations du droit à l’image des biens, exception de panorama, particularités de la captation en extérieur, spécificités des monuments historiques et protégés, droit du patrimoine.


– Les caractéristiques de la convention de tournage, protection du droit à l’image et des droits d’auteur sur les biens et oeuvres garnissant les lieux.

Les règles liées au droit à l’image pour la prise de vue de personnes dans le cadre d’un documentaire


– Sensibilisation aux règles de tournage


– Exemple : une équipe de production réalise un documentaire sur Picasso et veut filmer ses tableaux. Je ne sais pas s’il faut filmer le tableau en entier, ou si on peut le balayer avec la caméra, ou si on peut n’en montrer qu’une partie. En revanche je sais qu’il faut obtenir l’autorisation de la Fondation Picasso..

3ème journée : LES QUESTIONS JURIDIQUES LIEES AVEC LA PRODUCTION 2/2

La gestion des décors et des contrats de mise à disposition


– Les différents types de contrats et les clauses contractuelles indispensables.


– Les contrats pour les lieux annexes et les véhicules jeux.


CAS PRATIQUE : Etablissement d’un contrat décors à partir d’un cahier des charges concernant un long métrage

La feuille de service


– Les principaux interlocuteurs participant à la rédaction de la feuille de service


– Les informations attendues de la Régie


CAS PRATIQUE : Etablissement d’une feuille de service à partir du plan de travail d’un long métrage

4ème journée : LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES D’UN FILM LIEES A LA REGIE 1/2


– Panorama général des acteurs qui contrôlent la comptabilité, comprendre le pourquoi des contraintes
– Panorama général sur la situation budgétaire d’un film, comprendre les besoins d’un Directeur de production
– La Facture : définition et mentions obligatoires
– La TVA : les grands principes
– Le Bon de commande : explications et travaux pratiques
– Les Conventions de Location : mentions obligatoires et travaux pratiques
– Organisation de la chaîne des validations avant mise au règlement
– Les chèques de caution, les dépôts de garantie
– La demande de règlement : explications et travaux pratiques
– La Note de Frais : explications et travaux pratiques
– Tableaux de suivi des locations de voiture et des hébergements : comment les construire et les gérer

5e journée : LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES D’UN FILM LIEES A LA REGIE 2/2


– Le Régisseur général, chef d’équipe : présentation générale
– La fiche de renseignement salarié : explication et travaux pratiques
– Le contrat de travail, la DUE, le statut d’intermittent : notions de base
– Le bulletin de paie, l’abattement pour frais professionnels : notions de base
– La convention collective : notions de base
– Les stagiaires conventionnés : conditions de travail légales
– Les repas : défraiements et indemnités repas
– Les véhicules : indemnités kilométriques et indemnités voiture
– Former les auxiliaires régie aux notions de base de l’administratif : jeu de rôle entre stagiaires pour mettre en pratique les connaissances acquises

Matériel utilisé

  • – Exposé théorique, exercices pratiques
  • – Entretiens personnalisés et travaux en sous-groupes à la demande des stagiaires.

Les conditions de prise en charge des différents programmes de formation du CEFPF dépendent de votre situation professionnelle et des conditions de réalisation de la formation : plan de formation, période de professionnalisation, Congé Individuel de Formation (CIF), Droit Individuel à la Formation (DIF) ou Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Accédez aux conditions de prise en charge vous concernant en sélectionnant dans le menu ci-dessous votre situation professionnelle.


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Témoignages de stagiaires

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