FORMATION Le droit d’auteur

1ère journée

LA CESSION DES DROITS DE L’AUTEUR AU PRODUCTEUR
Objectif : Compréhension du code de la propriété intellectuelle : le droit des auteurs

Contenu : – Définition du droit d’auteur, de l’œuvre audiovisuelle et de sa divulgation
– Les dispositions du Code de la Propriété́ Intellectuelle
 • L’évolution et la spécificité́ actuelle du droit d’auteur français
 • La qualification du statut d’auteur et la nature de ses droits
 • Les ayant-droits à la qualité́ d’auteur
 • Les différentes formes d’œuvres, les notions d’œuvres de collaboration, collectives et composites pour la détermination
des apports de chaque participant
 • Le droit moral et le droit patrimonial
– Les différents textes relatifs aux droits des auteurs:
 • Les conventions internationales
 • Le droit européen
 • Le copyright
– La protection des œuvres :
 • Les droits à la paternité́ de l’œuvre
 • Les critères et les formalités de protection de l’œuvre
– Les problématiques du droit des auteurs :
 • Les problèmes soulevés par les nouveaux moyens de diffusion
 • Les différentes formes d’atteintes à la pérennité́ des œuvres
 • Les recours contre les infractions

Exercices pratiques : Examens de cas de jurisprudence
LA CESSION DES DROITS DE L’AUTEUR AU PRODUCTEUR : LES CONTRATS
Objectif : Compréhension de la rédaction des contrats d’auteur selon les obligations légales et les usages professionnels.
Contenu :
– Les conséquences et la destination de la cession des droits
– Les caractéristiques de la cession.
– Les droits attachés à l’œuvre ou exclus par contrats
– La capacité́ des signataires, la forme des contrats
– Le rôle et la fonction des sociétés de gestion collective des droits d’auteur
– Le fonctionnement de la SACD et de la SCAM, les conséquences de l’adhésion à leurs statuts
– Les agents et les sociétés intervenant aux contrats
– La répartition des recettes et les rémunérations : La rémunération proportionnelle des auteurs
– La délégation de recettes de l’auteur au producteur

2ème journée

Objectif :
Comprendre les principes fondamentaux du droit à l’image

Contenu :
– La réglementation en matière de droit à l’image,
– Mieux se servir des bases de données visuelles,
– Les contentieux et les litiges relatifs à l’image quels que soient les supports et les modes de diffusion,
– Les limites entre vie privée et vie publique au niveau des réseaux sociaux

LES ARTISTES-INTERPRÈTES: LES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR
LES CONTRATS D’ENGAGEMENT

Objectif : Aperçu du code de la propriété intellectuelle : les droits voisins.


Contenu :
– Les dispositions légales et les modalités de rémunération
– Une rémunération distincte pour chaque type d’exploitation
– La rémunération supplémentaire sur les recettes du film après amortissement du coût du film
– Les clauses essentielles et les négociations
des contrats
– Les sociétés de gestion des droits : l’ADAMI
– La collecte des droits à la copie privée

3ème journée

LES DROITS MUSICAUX ET LEUR GESTION
Objectif :
Aperçu des droits relatifs à la partition musicale d’un film, le mode de rédaction des contrats et l’utilisation des catalogues de droits
musicaux
Contenu :
– Les différents organismes de gestion des droits musicaux
– La SACEM :
 • Le fonctionnement de la SACEM
 • Les relations entres la SACEM, la télévision et la radio
 • Les différentes sociétés chargées de la perception des droits musicaux dans d’autres domaines d’utilisation
 • les relations internationales de la SACEM avec des organismes associés dans de nombreux pays
 • les conditions d’intervention des sociétés de gestion collective des droits en ce qui concerne les droits voisins
 • les différents modes d’utilisation des musiques en fonction de l’origine

4ème journée

LE TRAVAIL DE RECHERCHE DANS UNE BANQUE D’IMAGES
Objectif :
– Découvrir le fonctionnement des principales banques d’images
– Mener des recherches rapides et efficaces, sans risque juridique d’images additionnelles (ex. décollage d’avion, images de drone,
découvertes, etc.)
– Anticiper les implications en termes de délais et de budget.

Contenu :
– Les usages « Créatif » et « Editorial » 

– Les licences d’exploitation « Libre de Droits » et « Droits Gérés » 

– Les autorisations « Model Release » et « Property Release » 

– Les autorisations complémentaires à obtenir 

– Images-maquettes et fichiers Masters 

– Délais et budgets prévisionnels
– Utiliser les filtres de recherche 
Cas pratique : Recherche thématique sur plusieurs banques d’images


L’UTILISATION DES IMAGES NECESSITANT DES AUTORISATIONS 
COMPLEMENTAIRES
Objectif :
– Appréhender la clearance de droit
– Déterminer la faisabilité de l’utilisation d’une image additionnelle


Contenu :
– Droits d’auteurs, droits producteurs, domaine public 

– Les autorisations complémentaires (droits tiers ou « Third 
Parties ») 

– Musique : Droits éditoriaux et droits phonographiques 

– Guildes et sociétés d’auteur 

– Gestion des marques déposées (« trademark ») et signes 
distinctifs apparaissant à l’image
(habillage chaîne TV, sponsors 
visibles dans un stade, poster d’un groupe de musique, etc.) 

– Fichiers de visionnage et fichiers Masters 


Cas pratique : Déterminer les ayants droit et autorisations complémentaires à obtenir de plusieurs extraits 


5ème journée

LES NOUVEAUX MODE DE CONSOMMATION ET D’EXPLOITATION DES OEUVRES
Objectif :
Connaître l’application du droit d’auteur et des droits voisins pour exploiter des contenus sur internet

Contenu :
– La loi Création et Internet
– Statut de l’oeuvre dans un contexte numérique
– L’exploitation d’une activité en ligne

Méthode pédagogique

Alternance entre théorique et étude de cas.

Matériel utilisé

• 1 MAC OS par stagiaire
• Dossier hebdomadaire de documentation